Conditions Générales de Vente

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DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société CHIC CHAUFFEUR,
22 avenue de la république, Appartement 12, 33380, Mios
au Capital Social de 1500€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mios,
sous le numéro SIRET 848421673/84842167300015,
représentée par FRIZON Aurélien
en qualité de Dirigeant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de transport de personnes commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://chicchauffeur.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.


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ARTICLE 1 – Champ d’application

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://chicchauffeur.fr
– Le site internet https://chicchauffeur.fr  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant d’organiser la prise en charge.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le site  https://chicchauffeur.fr réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

ARTICLE 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent soit par carte bancaire en ligne, soit par carte bancaire ou en espèces directement auprès du chauffeur. Le client est soumis aux conditions d’utilisations du site référent de paiement.

ARTICLE 6 – Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Le site https://chicchauffeur.fr offre une garantie supplémentaire et étendue à 30 jours avant la date de l’événement.

 

ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 8 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncer à son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.